Article 1 : Application des présentes conditions générales de ventes
Toute commande de produits distribués par l'intermédiaire des sites www.territoirewhisky.fr et www.bullesdelegende.fr implique l'acceptation pleine et entière et sans réserve des présentes conditions générales de vente, notamment sur le prix, les volumes et quantités offertes à la vente. Ces ventes sont effectuées juridiquement par la SAS Terre de Légende, RCS Besançon 499 633 410. Les présentes conditions générales de vente (CGV) annulent toute clause différente ou contraire, figurant sur les documents ou la correspondance du client. Ces CGV sont régies par le droit français. Les tribunaux du siège social de la SAS Terre de Légende (ci-après TDL) sont seuls compétents (Besançon).
Article 2 : Modalités de commande
Le client passe commande en cliquant sur le bouton " valider ma commande ".
Toute commande est dite définitive à réception du règlement de l'acheteur.
Toutes nos offres s'entendent dans la limite des stocks disponibles, sans engagement et sauf vente entre temps.
Des restrictions portant sur les quantités disponibles peuvent êtres envisagées au vu du caractère rare ou spéculatif de certains produits. Nous nous réservons la possibilité de ne pas répondre à la demande d'un client qui ne correspondrait pas aux besoins normaux d'un consommateur.
Certaines offres, et particulièrement les promotions, sont limitées à une vente par foyer, c'est à dire même nom, même adresse, même compte ou carte bancaire.
Au cas où TDL ne serait pas en mesure de livrer la marchandise commandée, celle-ci propose à l'acheteur un produit de substitution de même valeur ou le remboursera dans un délai de quinze à trente jours, à la convenance du client.
Lors de la prise de commande, toutes les informations transmises par l'acheteur n'engagent que celui-ci. En cas d'erreur ou d'omission dans la transmission des informations (nom, adresse, …) TDL ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle elle pourrait alors se trouver de livrer la commande. Le renvoi de la commande sera alors refacturé au client
Nos offres sont réservées à la clientèle des particuliers. Toutefois, les revendeurs professionnels peuvent bénéficier de conditions préférentielles sur certains produits. Les revendeurs professionnels doivent impérativement s'adresser à TDL au préalable par courriel à l'adresse suivante : contact@terredelegende.fr
Article 3 : Modalités de prix et de livraison
Le prix des whiskies, champagnes, autres boissons et accessoires s'entend en euro, toutes taxes comprises et hors frais d'expéditions, ceux-ci restant dû pour la livraison et payable en euro également, et valables en France Métropolitaine (Corse incluse) [TVA applicable, accises et toutes autres taxes applicables]. Les prix sont indiqués sous réserve d'erreurs typographiques ou d'affichage. Une facture sera établie sur simple demande du client
Pour les pays de la communauté européenne, exceptée la France, les envois sont limités à 60 bouteilles standards maximum.
TDL reste propriétaire des produits jusqu'au complet paiement du prix des produits (loi n°80-335 du 12/05/1980). Tout retard de paiement entraînera de plein droit l'application d'une pénalité égale au triple du taux légal en vigueur au jour ou le paiement est exigible.
Les prix restent modifiables à tout moment sans préavis, sachant que les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la passation de commande par le client. Toutefois l'acheteur est responsable des articles commandés et ce dès la livraison, le transfert de possession valant transfert de risque.
Les achats peuvent êtres réglés par carte bancaire directement sur le site via un paiement sécurisé, ainsi que par chèque, virement ou mandat. Une facture sera établie à l'adresse de facturation et envoyée par courriel au client.
Nos produits sont livrables en une fois et au même endroit, du lundi au vendredi, sauf jour férié. Les commandes dont la date de livraison est une veille ou un lendemain de jour férié peuvent subir un retard de livraison du fait des contraintes particulières de circulation.
Frais de port gratuits pour toute commande minimale de 150 € sur Territoire Whisky livrée en délai standard en France Métropolitaine.
Frais de port gratuits pour toute commande minimale de 1000 € sur Bulles de Légende livrée en délai standard en France Métropolitaine.
Article 4 : Litiges et faculté de rétractation
Chaque client dispose d'un délai de sept jours francs pour se rétracter à compter de la réception de la commande ou en cas d'absence à la date de mise à disposition indiquée par le transporteur. Il n'y a pas de motif à donner ni de pénalités à payer; seuls seront à la charge de l'acheteur les frais de renvoi de la marchandise.
Souhaitant ardemment que nos produits vous donnent entière satisfaction, ceux-ci ne pourront toutefois nous êtres retournés que s'ils sont strictement intègres et dans leur emballage d'origine complet, dans les sept jours qui suivent la réception de votre commande. Aucun client ne pourra se prévaloir de ce droit si les produits commandés sont par leur nature susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.
Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l'acheteur d'annuler la vente ou de refuser la marchandise, ni de réclamer des dommages intérêts, les délais de livraison variant notamment en fonction du lieu de livraison.
Il appartient à l'acheteur de vérifier le contenu du colis et de formuler des réserves précises et motivées sur le bordereau de livraison, ou d'appeler sans délai le service client du transporteur en présence du livreur. Il appartient également à l'acheteur d'avertir TDL par lettre recommandée adressée à son siège social dans les trois jours ouvrés à compter de la date de livraison et par courriel à l'adresse contact@terredelegende.fr dans les 72 heures qui s'assurera auprès du transporteur des réserves portées sur le bon de livraison. L'indemnisation se fera conformément aux conditions générales de vente du transporteur ainsi qu'au code de commerce pour les professionnels.
TDL ne saurait être tenu responsable d'une utilisation non conforme ou détournée des produits vendus sur ses sites.
En tout état de cause, les parties s'engagent à rechercher en priorité une solution amiable préalable à toute action en justice.
Article 5 : Limitation de garantie et de responsabilité
Nos produits peuvent êtres soumis à des variations d'aspects, de poids, … suite à des impondérables (notamment l'action de la température). Ainsi aucune garantie ne peut être donnée en relation avec le goût ou l'apparence des produits. Nos produits sont sains et consommables lors de leur remise aux transporteurs. Nos entrepôts bénéficient de conditions de stockages adaptées à la bonne conservation des produits. Nous recommandons de stocker les produits dans un lieu sec et sain, à l'abri de la lumière, du soleil, du gel et de la pluie et sans brusque variation de température.
Sont notamment considérés comme cas de force majeure - et sans que cette liste soit limitative - déchargeant TDL de toute responsabilité de livraison : la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves et lock-out, les accidents ainsi que l'impossibilité d'être approvisionné.
Article 6 : Information légales
En vertu de la législation informatique et liberté (loi 78-17 du 6 janvier 1978), chaque internaute peut avoir accès et modifier les informations personnelles le concernant en nous contactant par courriel à : contact@terredelegende.fr . Nos sites sont enregistrés à la CNIL sous le numéro 1251403.
Les informations collectées sur le site sont destinées à TDL où à ses éventuels sous-traitants, dans le cadre du traitement des commandes et de la lutte contre la fraude.
En vertu de la loi n°2009-879 du 22 juillet 2009, l'acheteur s'engage en remplissant le bon de commande à avoir dix-huit ans révolus à la date de la commande, TDL ne pouvant en aucun cas autoriser la vente d'alcool aux mineurs. En vertu de l'article 93 de cette même loi, «La personne qui délivre la boisson peut exiger du client, la preuve de sa majorité.»
L'abus d'alcool est dangereux pour la santé. A consommer avec modération. Les femmes enceintes ou qui allaitent ne doivent pas consommer d'alcool pendant leur grossesse, même en faible quantité.
Les marques citées appartiennent à leur propriétaires respectifs.
Les photos ne sont pas contractuelles et ne représentent que des suggestions de présentation. Les photos d'illustration générale des sites sont la propriété de Terre de Légende.
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